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| ADHESION
A L’UE le 1er mai 2004, référendum le 14 septembre 2003, (67% de « oui » à l’UE, taux de participation de 63%) |
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Chiffres-clés
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| Situation
politique En 1991, après la chute du mur de Berlin, l’Estonie a « re-proclamé » son indépendance, rapidement reconnue au niveau international. La nouvelle constitution est en vigueur depuis 1992. Le Président est élu pour 5 ans. Le Parlement estonien est constitué de 101 membres élus pour 4 ans. L’Estonie a fait sa demande d’adhésion à l’UE en novembre 1995.
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| Liens
utiles » http://europa.eu.int/comm/enlargement/estonia/index.htm » http://www.industrie.gouv.fr/eic/elargissement/docspays/pay_eston.htm |
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| Situation
économique Depuis son retour à l’indépendance, l’Estonie a réussi à transformer son économie centralisée en une économie de marché solide. Dès 1994, l’économie estonienne a connu un rythme de croissance performant (environ 5% par an) qui a suivi le « flottement » dû à la fermeture des conglomérats soviétiques. La libéralisation de tous les secteurs de l’économie s’est faite très rapidement, motivée par la perspective d’entrée dans l’UE. Le droit des sociétés estonien est très proche de celui des pays occidentaux. Cinq formes de sociétés existent en Estonie (SNC, SCA, SARL, SA, entreprise privée), mais les entreprises étrangères privilégient nettement la SA (Täisühing ou TÜ) ou la SARL (Osaühing ou OÜ). Au delà de ces deux types de société, les entreprises étrangères sont peu représentées du fait de la rigidité des autres formules. De la même façon, le droit du travail estonien s'inspire largement de la réglementation européenne. La loi fiscale appliquée en Estonie date de 1994. Le taux d’imposition sur les revenus des particuliers est de 26%, alors que celui de l’impôt sur les sociétés est de 0%. Ce régime est l’un des plus libéraux du monde. Le taux de TVA est de 18% en général, bien que certains produits bénéficient de taux réduits à 5% ou nul. |
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| Adresses
utiles Représentation diplomatique et consulaire française à l'étranger Tallinn - Ambassade Ambassadeur : son exc. M. Jean-Jacques Subrenat Adresse : 20 Toom Kuninga, 3001 Tallinn Téléphone : (372) 63 11 492 (et 493) Fax : (372) 63 11 385 Site: http://www.ambafrance-ee.org Direction des relations économiques extérieures du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie Chef de Mission Économique : Monsieur Patrick Erbs Adresse : Toom Kuninga 20, 15185 Tallinn Téléphone : (372) 662 13 59 Fax : (372) 662 14 56 Courriel : tallinn@dree.org Site: http://www.dree.org/estonie Euro Info Centre Tallinn Estonian Chamber of Commerce and Industry Téléphone : (372) 64 48 07 9 Site: http://www.koda.ee/euroinfokeskus/ Délégation de la Commission européenne Chef de Délégation : John Kjaer Adresse administrative : Kohtu 10, 10130 Tallinn Site: http://www.euroopaliit.ee Télécopie principale: (372) 56 26 44 39 Téléphone principal: (372) 56 26 44 00 Courriel principal : eudelest@delest.cec.eu.int Estonian Chamber of Commerce and Industry (ECCI) Directeur Général : M.Mart Relve Adresse : Toom-Kooli 17, Tallinn 10130 Tél : +372 6460 244 - Fax : +372 6460 245 Site : http://www.koda.ee Courriel : koda@koda.ee |
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