L'élargissement
de l'Union Européenne
Le 1er mai 2004, dix nouveau pays vont rejoindre l’Union
européenne : Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie,
République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie,
Chypre et Malte. Depuis sa création, la Communauté
économique européenne (CEE), devenue Union européenne
(UE), a eu pour vocation de s'élargir à l'ensemble
des pays européens.
Prévu dans le cadre financier de l’Agenda 2000, cet
élargissement, le cinquième depuis la création
de la Communauté économique européenne en
1957, est le plus important de l’histoire de l’Union.
S’il présente plusieurs avantages (étendre
la zone de stabilité et de paix à tout le continent
européen, stimuler la croissance économique et commerciale,
accroître sa place dans le monde), cet élargissement
constitue également un des défis majeurs auxquels
l’Union est confronté actuellement.
» Le 25 mars 1957, six Etats
signent le Traité de Rome : l’Allemagne, la Belgique,
la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le 1er
janvier 1973, l’Europe passe à neuf Etats membres
en accueillant le Danemark, l’Ireland et le Royaume-Uni.
Puis, le 1er janvier 1981, la Grèce entre dans l’Union,
suivie de l’Espagne et du Portugal le 1er janvier 1986 et
de l’Autriche, la Finlande et la Suède le 1er janvier
1995.
» Le mur de Berlin tombe en
novembre 1989.
» C’est en 1993, lors
du Conseil européen de Copenhague, que les États
membres prennent un engagement ferme en convenant que «
les pays associés de l’Europe centrale et orientale
qui le désirent pourront devenir membres de l’Union
européenne ».
Le Conseil européen de Copenhague, définit les critères
que doivent remplir les pays candidats pour entrer dans l’UE
:
• avoir des institutions
stables garantissant la démocratie, la primauté
du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités
et leur protection.
• avoir une économie
de marché viable ainsi que la capacité de faire
face à la pression concurrentielle et aux forces du marché
à l'intérieur de l'Union.
• avoir la capacité
d'assumer les obligations de l'adhésion, notamment de
souscrire aux objectifs de l'union politique, économique
et monétaire.
» Le Conseil européen
de Luxembourg en 1997 marque le début des négociations
d'adhésion avec les six pays les mieux préparés
(Estonie, Hongrie, Pologne, République Tchèque,
Slovénie et Chypre), et celui d’Helsinki en 1999
avec les autres pays candidats (Slovaquie, Lituanie, Lettonie,
Malte, Bulgarie, Roumanie et Turquie).
» Dès 1999, l'UE et
les pays candidats préparent l'élargissement dans
le cadre de partenariats d'adhésion bilatéraux (UE/pays
candidat) qui fixent pour chaque pays les domaines prioritaires
à aborder sur la voie de l'adhésion et soulignent
quelles ressources financières et quels instruments doivent
être engagés pour atteindre les objectifs avec efficacité.
Ces partenariats sont complétés par des programmes
nationaux pour l'adoption de l'acquis communautaire (PNAA), qui
exposent en détail la façon dont le pays candidat
doit respecter les priorités du partenariat.
» Le Traité de Nice,
signé le 26 février 2001, vise à mettre en
oeuvre les réformes nécessaires au fonctionnement
des institutions de l'Union européenne, prévues
au départ pour seulement six Etats, en vue de l'élargissement
: nombre maximum de députés et de commissaires,
nouvelle pondération des voix pour les votes au sein du
Conseil de l’UE, assouplissement des coopérations
renforcées...
» En décembre 2002,
le deuxième sommet de Copenhague décide que le 1er
mai 2004, dix Etats entreront dans l'Union européenne :
Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque et Slovénie.
La Bulgarie et la Roumanie devraient intégrer l'Union européenne
en 2007. En décembre 2004, le Conseil européen pourra
apprécier si la Turquie satisfait aux critères de
Copenhague et ouvrir, le cas échéant, les négociations
d’adhésion.
» Le 16 avril 2003, à
Athènes le Traité d’adhésion est signé,
par les 15 États membres et les 10 futurs États
membres. Tous, pendant l’année 2003, et conformément
à leur procédure nationale de ratification, devront
ratifier le traité afin qu'il entre en vigueur le 1er mai
2004.
» 1er
mai 2004 : Entrée en vigueur du Traité d'adhésion.
L’Union européenne comptera 25 Etats membres. Les
citoyens des nouveaux états membres pourront donc voter
aux élections du Parlement européen de juin 2004.
LE
COÛT DE L’ELARGISSEMENT ET LES INSTRUMENT FINANCIERS.
Pour préparer cette nouvelle intégration
la Commission européenne a proposé le 30 janvier
2002, d'allouer, aux dix candidats retenus à l'adhésion,
un budget d'environ 40 milliards d'euros pour la période
2004-2006. L'essentiel de ce montant est destiné
au soutien à la restructuration agricole et au développement
régional qui représentent les principaux défis
de l'élargissement.
Ce paquet financier a reçu un accueil relativement
critique de la part des différents acteurs en présence.
Les pays candidats le considèrent comme trop modeste
et en tout cas inadapté aux enjeux économiques,
politiques et historiques de l'élargissement. Les
pays membres de l'UE, contributeurs nets au budget européen,
s'inquiètent du financement du dispositif. Ils ne
souhaitent pas voir augmenter leur contribution au budget
communautaire et demandent que soit établie une double
programmation financière distinguant les dépenses
destinées aux 15 pays actuellement membres de l'Union
européenne de celles liées à l'élargissement.
Rappelons enfin que ce dispositif prolongera celui qui est
actuellement prévu dans le cadre de l'Agenda 2000.
Le budget 2002 de l'UE prévoit ainsi une participation
à la stratégie de pré-adhésion.
Ce montant de 3,4 milliards d'euros, est majoritairement
canalisé par les instruments financiers suivants:
• PHARE
(1,7 Mds) : géré par la Direction Générale
Elargissement de la Commission et réparti à
parts égales entre l'aide pour le développement
institutionnel, l'investissement et les projets de cohésion
économique et sociale suivant le modèle du
FEDER et du Fonds social européen;
• ISPA,
(1,1 Mds) : pour mener la politique structurelle d'adhésion
et des actions semblables à celles du Fonds de cohésion
communautaire. Ce programme dépend de la Direction
Générale chargée de la politique régionale.
• SAPARD
(0,6 Mds) : géré
par la Direction Générale Agriculture,
appuie la restructuration de l'agriculture et le développement
rural des pays candidats. Il est aujourd'hui complété
par le programme innovant de développement rural
participatif (INPARD). |
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