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INFORMATIONS GÉNÉRALES
 
L'élargissement de l'Union Européenne

Le 1er mai 2004, dix nouveau pays vont rejoindre l’Union européenne : Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte. Depuis sa création, la Communauté économique européenne (CEE), devenue Union européenne (UE), a eu pour vocation de s'élargir à l'ensemble des pays européens.

Prévu dans le cadre financier de l’Agenda 2000, cet élargissement, le cinquième depuis la création de la Communauté économique européenne en 1957, est le plus important de l’histoire de l’Union. S’il présente plusieurs avantages (étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen, stimuler la croissance économique et commerciale, accroître sa place dans le monde), cet élargissement constitue également un des défis majeurs auxquels l’Union est confronté actuellement.

» Le 25 mars 1957, six Etats signent le Traité de Rome : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le 1er janvier 1973, l’Europe passe à neuf Etats membres en accueillant le Danemark, l’Ireland et le Royaume-Uni. Puis, le 1er janvier 1981, la Grèce entre dans l’Union, suivie de l’Espagne et du Portugal le 1er janvier 1986 et de l’Autriche, la Finlande et la Suède le 1er janvier 1995.

» Le mur de Berlin tombe en novembre 1989.

» C’est en 1993, lors du Conseil européen de Copenhague, que les États membres prennent un engagement ferme en convenant que « les pays associés de l’Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l’Union européenne ».

Le Conseil européen de Copenhague, définit les critères que doivent remplir les pays candidats pour entrer dans l’UE :

avoir des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection.
avoir une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.
avoir la capacité d'assumer les obligations de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

» Le Conseil européen de Luxembourg en 1997 marque le début des négociations d'adhésion avec les six pays les mieux préparés (Estonie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie et Chypre), et celui d’Helsinki en 1999 avec les autres pays candidats (Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Malte, Bulgarie, Roumanie et Turquie).

» Dès 1999, l'UE et les pays candidats préparent l'élargissement dans le cadre de partenariats d'adhésion bilatéraux (UE/pays candidat) qui fixent pour chaque pays les domaines prioritaires à aborder sur la voie de l'adhésion et soulignent quelles ressources financières et quels instruments doivent être engagés pour atteindre les objectifs avec efficacité. Ces partenariats sont complétés par des programmes nationaux pour l'adoption de l'acquis communautaire (PNAA), qui exposent en détail la façon dont le pays candidat doit respecter les priorités du partenariat.

» Le Traité de Nice, signé le 26 février 2001, vise à mettre en oeuvre les réformes nécessaires au fonctionnement des institutions de l'Union européenne, prévues au départ pour seulement six Etats, en vue de l'élargissement : nombre maximum de députés et de commissaires, nouvelle pondération des voix pour les votes au sein du Conseil de l’UE, assouplissement des coopérations renforcées...

» En décembre 2002, le deuxième sommet de Copenhague décide que le 1er mai 2004, dix Etats entreront dans l'Union européenne : Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque et Slovénie.
La Bulgarie et la Roumanie devraient intégrer l'Union européenne en 2007. En décembre 2004, le Conseil européen pourra apprécier si la Turquie satisfait aux critères de Copenhague et ouvrir, le cas échéant, les négociations d’adhésion.

» Le 16 avril 2003, à Athènes le Traité d’adhésion est signé, par les 15 États membres et les 10 futurs États membres. Tous, pendant l’année 2003, et conformément à leur procédure nationale de ratification, devront ratifier le traité afin qu'il entre en vigueur le 1er mai 2004.

» 1er mai 2004 : Entrée en vigueur du Traité d'adhésion. L’Union européenne comptera 25 Etats membres. Les citoyens des nouveaux états membres pourront donc voter aux élections du Parlement européen de juin 2004.


LE COÛT DE L’ELARGISSEMENT ET LES INSTRUMENT FINANCIERS.

Pour préparer cette nouvelle intégration la Commission européenne a proposé le 30 janvier 2002, d'allouer, aux dix candidats retenus à l'adhésion, un budget d'environ 40 milliards d'euros pour la période 2004-2006. L'essentiel de ce montant est destiné au soutien à la restructuration agricole et au développement régional qui représentent les principaux défis de l'élargissement.

Ce paquet financier a reçu un accueil relativement critique de la part des différents acteurs en présence. Les pays candidats le considèrent comme trop modeste et en tout cas inadapté aux enjeux économiques, politiques et historiques de l'élargissement. Les pays membres de l'UE, contributeurs nets au budget européen, s'inquiètent du financement du dispositif. Ils ne souhaitent pas voir augmenter leur contribution au budget communautaire et demandent que soit établie une double programmation financière distinguant les dépenses destinées aux 15 pays actuellement membres de l'Union européenne de celles liées à l'élargissement.

Rappelons enfin que ce dispositif prolongera celui qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Agenda 2000. Le budget 2002 de l'UE prévoit ainsi une participation à la stratégie de pré-adhésion. Ce montant de 3,4 milliards d'euros, est majoritairement canalisé par les instruments financiers suivants:

PHARE (1,7 Mds) : géré par la Direction Générale Elargissement de la Commission et réparti à parts égales entre l'aide pour le développement institutionnel, l'investissement et les projets de cohésion économique et sociale suivant le modèle du FEDER et du Fonds social européen;

ISPA, (1,1 Mds) : pour mener la politique structurelle d'adhésion et des actions semblables à celles du Fonds de cohésion communautaire. Ce programme dépend de la Direction Générale chargée de la politique régionale.

SAPARD (0,6 Mds) : géré par la Direction Générale Agriculture, appuie la restructuration de l'agriculture et le développement rural des pays candidats. Il est aujourd'hui complété par le programme innovant de développement rural participatif (INPARD).

 

 
En savoir +
» http://www.europa.eu.int/comm/enlargement/index_fr.html
» http://www.industrie.gouv.fr/eic/elargissement/fpays.htm
» http://www.info-europe.fr/elargissement/
» http://www.europa.eu.int/pol/enter/index_fr.htm
 
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