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| ADHESION
A L’UE le 1er mai 2004, référendum les 7 et 8 juin 2003, (77,5% de « oui » à l’UE, taux de participation de 58,82%) |
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Chiffres-clés
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| Situation
politique Dès le début des années 80, les grandes grèves animées par le syndicat Solidarnosc et la visite du Pape dans son pays natal, conduisent en 1989, après la chute du Mur de Berlin, à la constitution d’un gouvernement qui renommera le pays « République de Pologne ». Le Parlement est constitué de 2 chambres élues pour 4 ans. La Pologne a fait sa demande d’adhésion à l’UE en avril 1994.
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| Liens
utiles »
http://europa.eu.int/comm/enlargement/poland/index.htm |
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| Situation
économique La Pologne est le pays préféré des investisseurs étrangers en Europe Centrale. Son économie s’est redressée, et son agriculture se modernise rapidement. Dans le droit des sociétés polonais, les investisseurs polonais et étrangers sont traités de manière égale. Les formes juridiques permettant à un étranger de travailler en Pologne sont très variées. Il existe trois types de sociétés de capitaux : la SARL (spó ka z ograniczon odpowiedzialno ci), la SA (spó ka akcyjna) et la société en formation. Cette dernière ne concerne d'ailleurs que les sociétés de capitaux et dispose de 6 mois pour s'enregistrer sur le registre du commerce afin d'acquérir la personnalité morale. On trouve également les sociétés de personnes, réparties en quatre types : la SNC (spó ka jawna), la SCS (spó ka komandytowa), la SCA (spó ka komandytowo-akcyjna) et la société en partenariat (spó ka partnerska) qui est une forme de société destinée aux professions libérales (médecin, avocat, architectes, notaires...). Les autres formes d'activités sont les sociétés civiles, les succursales, les bureaux de représentation et les agents commerciaux. L'impôt sur les Sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques et la TVA ont été introduits en Pologne après 1992. L'IS est aujourd'hui au taux de 27% du bénéfice dégagé durant un exercice fiscal de 12 mois continus. Ce taux devrait passer à 22% dès 2004. Les taux d'imposition de l’IRPP sont de 19%, 30% et 40% du revenu annuel, selon ce revenu. La TVA a un taux de base de 22%. Cependant, certains produits et services peuvent se voir appliquer un taux minoré de 0%, de 3% (produits agricoles) ou 7%. Les droits d'accises sont prélevés en plus de la TVA sur les produits de luxe et certains produits de consommation (carburants, vins, tabac, jeux de hasard.). |
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| Adresses
utiles Représentation diplomatique et consulaire française à l'étranger Ambassadeur : son exc. M. Patrick Gautrat Adresse : Ulica Pulawska, 02515 Varsovie Téléphone : (48) 22 52 93 000 Fax : (48) 22 52 93 003 Site: http://www.france.org.pl Direction des relations économiques extérieures du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie Chef de Mission Économique : Monsieur Marc Bouteiller, Adresse : ul. Pulawska 17, 02515, Varsovie Téléphone : (48) 22 529 31 00 Fax : (48) 22 529 31 01 Courriel : varsovie@dree.org Site: http://www.dree.org/pologne Euro Info Centre Warszawa M Andrzej Szewczyk Tél. : (48) 22 622 84 05 Site: http://www.euroinfo.org.pl/ Délégation de la Commission européenne Chef de Délégation : Bruno Dethomas Adresse administrative: Warsaw Financial Center, Floor 29, Emilii Plater 53, 00113 Varsovie Site: http://www.europa.delpol.pl Téléphone principal: (48) 22 520 82 00 ext.180 Sec. Chef de délégation Courriel principal: delegation-poland@cec.eu.int Chambre de Commerce et d’Industrie française en Pologne Président : Jean-Pierre Coudrin Place Trzech Krzyzy 18 00-950 Warszawa Tél : +48 694 274 828 Fax :+48 226 225 535 Site : http://www.cci-pologne.pl |
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