|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ADHESION
A L’UE le 1er mai 2004, référendum les 13 et 14 juin 2003, (77,3% de « oui » à l’UE, taux de participation de 55,2%) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chiffres-clés
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Situation
politique Née le 1er janvier 1993 à la suite de la division de l’ancienne Tchécoslovaquie, la République Tchèque a déposé sa candidature d’entrée dans l’UE début 1996. Le parlement, élu pour 4 ans, est constitué de la chambre des députés et du sénat. Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement, dirigé par le premier Ministre (nommé par le Président de la République).
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Liens
utiles »
http://europa.eu.int/comm/enlargement/czech/index.htm |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Situation
économique Les réformes économiques des six dernières années ont permis de créer un climat législatif, économique et technique favorable au développement des activités des entreprises et aux investissements étrangers. Aujourd’hui la transformation de l’économie tchèque est accomplie et on peut voir de nombreux signes d’un rétablissement économique. Le secteur privé a pris de l’importance dans l’économie et son influence sur le développement économique est continuellement en augmentation (90% des anciennes entreprises d’Etat sont maintenant privées). Pour créer une société, il est obligatoire de s’inscrire au registre du commerce. Une licence commerciale est nécessaire. Plusieurs formes de sociétés sont envisageables : « Partenariat commercial général » (au moins deux associés responsables solidairement des obligations de l’entreprise sur l’ensemble de l’actif), « Partenariat limité » (un ou plusieurs partenaires responsables des obligations de la société dans la limite de leur contribution au capital), « Société à responsabilité limitée » (nombre d’associés de 1 à 50, responsables à hauteur de leur contribution au capital), « Société anonyme » (un conseil d’administration élu par l’assemblée des actionnaires). Par ailleurs, les étrangers sont autorisés à créer des succursales ou des bureaux de représentation. Les 5 premières années d’activité, il y a un report du paiement de l’impôt sur les sociétés. En respectant les critères établis, une réduction de l’impôt cumulé ainsi qu’un crédit d’impôt déductible des futures obligations fiscales de la société peuvent être obtenus. Durant la période transitoire (jusqu’à ce que les changements législatifs nécessaires aient lieu) une garantie gouvernementale sera mise en place permettant de garantir aux sociétés que si les changements législatifs ne sont pas adoptés, les avantages fiscaux (réduction de l’IS et crédit d’impôt) soient prélevés sur le budget de l’Etat. Le taux de TVA classique est de 22 % et le taux réduit de 5% |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresses
utiles Représentation diplomatique et consulaire française à l'étranger Ambassadeur : son exc. M. Philippe Coste Adresse : Velkoprevorské Namesti 2, 11801 Prague 1 Téléphone : (420) 2 51 17 17 11 Fax : (420) 2 51 17 17 20 Site: http://www.ambafrance-cz.org Direction des relations économiques extérieures du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie Chef de Mission Économique : Monsieur Dominique Mauppin Adresse : Staromestske namesti 14, P.O. Box 316, 11001 Prague Téléphone : (420) 2 21 71 18 11 Fax : (420) 2 22 32 68 80 Courriel : Prague@dree.org Site: http://www.dree.org/reptcheque Euro Info Centre Praha Mme Marie Pavlu Téléphone : (420) 2 21 58 02 03 Site: http://www.crr.cz/ Site national : http://www.euroinfocentrum.cz/ Délégation de la Commission européenne Chef de Délégation : Ramiro Cibrian Uzal Adresse administrative : Pod hradbami 17, 160 00 Prague 6 Adresse postale : P.O. Box 292, 160 41 Prague 6 Site: http://www.evropska-unie.cz Télécopie principale: (420) 2 24 31 28 50 Téléphone principal: (420) 2 24 31 28 35 Courriel principal: delegation-czech@cec.eu.int Chambre de Commerce Franco-Tchèque Président : Henri Sylvestre I.B.C. Pobrezni 3 – 186 00 Prague 8 Tél : +42 0 224 833 090 Fax : +42 0 224 833 093 Site : http://www.ccft-fcok.cz |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Chypre | Estonie | Hongrie | Lettonie | Lituanie | Malte | Pologne | République Tchèque | Slovaquie | Slovénie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||
 |
