Le 18 juillet 2001, la Commission a adopté un Livre vert intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », afin d’engager un débat et de développer promotion et consultation sur ce sujet. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’entend comme une intégration volontaire dans leurs préoccupations économiques, de préoccupations sociales et environnementales. De fait, on parle souvent de responsabilité « sociétale » des entreprises puisque la dimension purement sociale est dépassée par l’intégration d’une dimension environnementale.

Pour beaucoup, la RSE résulte des exigences des consommateurs qui poussent les entreprises à fournir plus d'information sur leurs produits et sur les conséquences de leurs activités sur l'extérieur. Elle cherche à mêler exigences de rentabilité de l'entreprise et amélioration de son environnement. En ce sens, la RSE est considérée comme une contribution des entreprises au développement durable.

Pour les entreprises, la responsabilité sociale revêt deux dimensions. La dimension interne concerne les rapports entre l'entreprise et ses salariés (formation continue, santé et sécurité au travail, amélioration de l'équilibre entre travail, famille et loisirs, application du principe d'égalité pour les rémunérations et les perspectives de carrière, participation aux bénéfices et formules d'actionnariat).

La dimension externe de la RSE concerne les rapports entre l'entreprise et le monde extérieur (protection de l'environnement, relations avec les fournisseurs, avec les riverains et les autorités publiques, application de codes de conduite couvrant les conditions de travail, les droits de l'homme, financement d’actions à caractère scientifique, culturel et social).

Même si dans les faits, des actions existent depuis toujours dans les entreprises, l'exigence actuelle de la mise en œuvre de la RSE est le résultat de trois mouvements concomitants :

• la médiatisation de l'actualité économique et des « faits et gestes » des grandes entreprises,

• la prise de conscience par les consommateurs des aspects sociaux ou environnementaux. De plus en plus, une entreprise qui n'assume pas sa responsabilité sociale peut connaître des répercutions négatives sur ses débouchés.

• le développement significatif de fonds spéciaux pour les actions responsables.

La Commission européenne insiste sur le lien qui existe entre responsabilité sociale et rentabilité, indiquant que les entreprises « consciencieuses » ont tout a y gagner (image donnée à l’extérieur, employés « fidélisés », etc…)

De fait, certaines entreprises européennes (surtout des grandes) affichent leurs stratégies de responsabilité sociale, répondant ainsi aux pressions sociales, environnementales et économiques des différentes parties intervenant dans leurs affaires : salariés, actionnaires, investisseurs, consommateurs, pouvoirs publics, ONG.

Les PME sont jusqu’à présent assez peu représentées dans cette tendance à la communication des actions socialement responsables. Pourtant, elles ont une longue tradition de responsabilité sociale informelle, se caractérisant surtout par la proximité, notamment en matière d'emploi et de soutien à des activités sportives, culturelles, sociales, de formation, etc…

Pour la Commission, le but du « Livre vert » est justement d’inciter les PME à développer cet aspect « communication » de la RSE. Suite au « Livre vert », une enquête sur la responsabilité sociale des PME a été réalisée par l’Observatoire européen des PME, de mai à août 2001 sur un échantillon de 7 600 PME européennes ayant moins de 250 salariés. Les principaux enseignements qui en résultent sont que :

• 50% des PME européennes sont déjà impliquées dans des activités socialement responsables, allant de 32% en France à 83% en Finlande.

• le soutien d'activités dans les domaines du sport, de la culture, de la santé et de l'aide sociale (des donations en argent ou en nature, des parrainages) représente le type le plus courant de participation à la vie de la communauté.

• dans la plupart des cas, les PME s'engagent dans des activités socialement responsables de façon occasionnelle ou une seule fois, sans que ces activités aient de lien avec leur principale stratégie commerciale.

• alors que les PME font majoritairement état de motivations éthiques, les trois quarts sont également en mesure d'identifier des avantages commerciaux dérivés de ces activités.

• les principaux obstacles à des activités socialement responsables sont l'absence de sensibilisation, suivie par les contraintes de temps ou d'argent.

Au final, les PME européennes semblent correctement impliquées dans la RSE, malgré la faiblesse de leurs moyens en comparaison avec les grands groupes. Cependant, le concept de la RSE mérite encore d'être mieux connu des PME qui peuvent en tirer de réels avantages en terme de compétitivité.

» Livre vert : http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/greenpaper_fr.pdf

» Communication de la Commission concernant « la responsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable », COM(2002) 347 final.

(Sources : sites des Euro Info Centres, Scad plus)