Euro Info Centre: Fiche Europe n°3



	LE POINT SUR …
	L’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE «IPM»




	LA PROBLEMATIQUE
	Si l’on interroge les responsables d’entreprises, on se rend compte que la grande majorité d’entre eux considère que la Commission européenne est trop « loin » d’eux et qu’elle ne répond pas à leurs préoccupations et à leurs difficultés pour se positionner dans le grand marché intérieur européen. Ce constat est d’autant plus vrai pour les PME, lesquelles ont beaucoup plus de mal à se faire entendre que les grands groupes. Consciente de ce sentiment d’incompréhension, la Commission cherche aujourd’hui à favoriser le dialogue entre l’Europe et ses PME.


	BRUXELLES A L’ECOUTE DES PME
	Le 3 avril 2001, la Commission européenne adopte une nouvelle initiative d’élaboration intéractive des politiques, intitulée « Interactive Policy Making » (IPM). L’initiative IPM repose à la fois sur un mécanisme de retour d’information sur le marché unique européen, et sur un mécanisme de consultation des réactions suscitées par des mesures nouvelles. Le principe est d’utiliser Internet pour recueillir et analyser les réactions des marchés, qui serviront ensuite au processus décisionnel de l'Union européenne. Ces mécanismes vont permettre d'évaluer l’impact (ou l’absence d’impact) des politiques existantes de l'Union et de lancer des consultations ouvertes sur de nouvelles initiatives. Le but est d'aider la Commission, en tant qu'administration publique moderne, à apporter des réponses plus rapides et plus précises aux demandes des entreprises, ce qui rendra l'élaboration de politiques dans l'Union plus diversifiée et plus efficace. Par ce biais, la Commission affiche sa volonté de se mettre à l’écoute des PME, d’affronter leurs critiques et leurs mauvaises expériences, de tenir compte de leurs avis et propositions. Elle espère aboutir ainsi à une plus large concertation lors de l’élaboration de la législation et des politiques européennes. De fait, l’initiative IPM va favoriser et organiser la remontée d’information du « terrain » vers les services de la Commission.


	VOUS ÊTES CONCERNES
	L’initiative IPM concerne toute entreprise qui rencontre un problème lié à l’Europe et en particulier, au marché intérieur. Cet obstacle peut être technique, réglementaire ou fiscal et freiner le développement de votre entreprise en Europe. Ce peut être également une difficulté à recueillir les informations nécessaires à vos démarches, à accéder aux autres marchés européens, à appliquer la réglementation en vigueur dans votre secteur, etc… La Commission estime avoir besoin en permanence d’informations mises à jour qui indiquent où et pourquoi des problèmes se posent sur les marchés afin de trouver des solutions rapides. Par cette initiative, l’Union sera plus à l’écoute de vos avis et de vos besoins. Cette écoute est essentielle à l’élaboration de politiques adaptées et efficaces. Si vous estimez nécessaire de souligner les disfonctionnements et les difficultés que vous rencontrez, de proposer des aménagements aux réglementations en cours ou de signaler les domaines pour lesquels une action de l’Europe serait nécessaire, il suffit de prendre contact avec l’Euro Info Centre du Languedoc-Roussillon. En effet, le réseau des Euro Info Centres, qui est à votre disposition pour répondre à vos demandes et vous assister dans vos démarches concernant l’Europe au sens large, a été désigné par Bruxelles pour recevoir vos remarques et préoccupations sur les problèmes liés au marché intérieur, et les transmettre ensuite aux services de la Commission qui les consultera pour ses travaux. Les Euro Info Centres existent dans toute l’Europe et sont les intermédiaires privilégiés entre les entreprises et la Commission européenne. Le réseau est un outil que vous devez utiliser sans faute pour donner de l’écho à vos préoccupations.


	QUAND ?
	La première phase de l’initiative IPM se terminera le 31 décembre 2002, pour donner lieu à de premières conclusions et analyses. Il est donc nécessaire de transmettre avant cette date à votre Euro Info Centre, vos éventuelles requêtes ou suggestions destinées à la commission européenne.


	POUR EN SAVOIR PLUS
	» http://ipmmarkt.homestead.com » http://europa-eu-int/comm/enterprise/networks/eic/eic_fr.html