Euro Info Centre: Fiche Europe n°4

LE POINT SUR …

L’ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

LA PROBLEMATIQUE

Dès sa création en 1951, la Communauté économique européenne (CEE), devenue Union européenne (UE), a eu pour vocation de s'élargir à l'ensemble des pays européens.

Prévu dans le cadre financier de l’Agenda 2000, un élargissement d'ampleur jusqu'ici inégalée est en préparation. Treize pays ont en effet déposé une demande d'entrée dans l’UE : Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, et Turquie. Ces trois derniers ne remplissant pas les critères d'adhésion établis lors du Conseil de Copenhague en 1993, l'Europe des 15 devrait devenir l'Europe des 25 avant la fin 2002.

Si pour l’UE, cet élargissement présente plusieurs avantages (étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen, stimuler la croissance économique et commerciale, accroître sa place dans le monde), il constitue également un des défis majeurs auxquels elle est confronté actuellement.

LES ETAPES DE L’ELARGISSEMENT

Le Conseil européen de Copenhague en 1993, définit les critères que doivent remplir les pays candidats pour entrer dans l’UE :

• avoir des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection.
• avoir une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.
• avoir la capacité d'assumer les obligations de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

Le Conseil européen de Luxembourg en 1997 a marqué le début des négociations d'adhésion avec les six pays les mieux préparés (Estonie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie et Chypre), et celui d’Helsinki en 1999 avec les autres pays candidats (Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Malte, Bulgarie, Roumanie et Turquie).

Dès 1999, l'UE et les pays candidats préparent l'élargissement dans le cadre de partenariats d'adhésion bilatéraux (UE/pays candidat) qui fixent pour chaque pays les domaines prioritaires à aborder sur la voie de l'adhésion et soulignent quelles ressources financières et quels instruments doivent être engagés pour atteindre les objectifs avec efficacité. Ces partenariats sont complétés par des programmes nationaux pour l'adoption de l'acquis communautaire (PNAA), qui exposent en détail la façon dont le pays candidat doit respecter les priorités du partenariat.

Le Traité de Nice, signé le 26 février 2001, est actuellement en cours de ratification par les quinze Etats membres. Il vise à mettre en oeuvre les réformes nécessaires au fonctionnement des institutions de l'Union européenne, prévues au départ pour seulement six Etats, en vue de l'élargissement : nombre maximum de députés et de commissaires, nouvelle pondération des voix pour les votes au sein du Conseil de l’UE, assouplissement des coopérations renforcées...

LE COÛT DE L’ELARGISSEMENT ET LES INSTRUMENT FINANCIERS

Pour préparer cette nouvelle intégration la Commission européenne a proposé le 30 janvier dernier, d'allouer, aux dix candidats retenus à l'adhésion, un budget d'environ 40 milliards d'euros pour la période 2004-2006. L'essentiel de ce montant est destiné au soutien à la restructuration agricole et au développement régional qui représentent les principaux défis de l'élargissement.

Ce paquet financier a reçu un accueil relativement critique de la part des différents acteurs en présence. Les pays candidats le considèrent comme trop modeste et en tout cas inadapté aux enjeux économiques, politiques et historiques de l'élargissement. Les pays membres de l'UE, contributeurs nets au budget européen, s'inquiètent du financement du dispositif. Ils ne souhaitent pas voir augmenter leur contribution au budget communautaire et demandent que soit établie une double programmation financière distinguant les dépenses destinées aux 15 pays actuellement membres de l'Union européenne de celles liées à l'élargissement.

Rappelons enfin que ce dispositif prolongera celui qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Agenda 2000. Le budget 2002 de l'UE prévoit ainsi une participation à la stratégie de pré-adhésion. Ce montant de 3,4 milliards d'euros, est majoritairement canalisé par les instruments financiers suivants:

• PHARE	(1,7 Mds) : géré par la Direction Générale Elargissement de la Commission et réparti à parts égales entre l'aide pour le développement institutionnel, l'investissement et les projets de cohésion économique et sociale suivant le modèle du FEDER et du Fonds social européen ;
• ISPA	(1,1 Mds) : pour mener la politique structurelle d'adhésion et des actions semblables à celles du Fonds de cohésion communautaire. Ce programme dépend de la Direction Générale chargée de la politique régionale.
• SAPARD	(0,6 Mds) : géré par la Direction Générale Agriculture, appuie la restructuration de l'agriculture et le développement rural des pays candidats. Il est aujourd'hui complété par le programme innovant de développement rural participatif (INPARD).

QUAND ?

La Commission européenne prévoit qu’à la fin 2002 les négociations avec les dix premiers pays candidats seront conclues et que les citoyens des nouveaux états membres pourront voter aux élections du Parlement européen en juin 2004.

» http://europa.eu.int/comm/enlargement/index.htm
» http://europa.eu.int/pol/enlarg/index_fr.htm