| LE POINT SUR … | |
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LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ELARGISSEMENT : PHARE |
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LA PROBLEMATIQUE |
| Pour préparer et assister les
10 pays candidats* à leur entrée dans l’Union
européenne, la Commission européenne a développé
trois instruments financiers de soutien et d’aide : le programme
PHARE (créé en 1989), ISPA et SAPARD (créés
en 2000). Ces instruments, pour lesquels il existe un budget d’aide à la pré-adhésion de 3,5 milliards d’euros, ont pour mission d’aider les pays candidats à se préparer à passer de « l’assistance pré-adhésion » à l’utilisation des Fonds structurels de l’Union Européenne. *République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Slovaque, Slovénie, Malte et Chypre. |
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OBJECTIFS ET PRIORITES |
| Créé par le Règlement(CEE) n°3906/89, Phare soutenait le processus de transition économique en Pologne et en Hongrie au départ,
puis dans 14 des Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO). Depuis 1995, Phare est le principal instrument de la coopération entre l’Union Européenne et les pays
candidats. Suite à la publication de l’Agenda 2000, Phare a été totalement axé sur la préparation des pays candidats à l’adhésion. Ses activités se concentrent sur deux priorités principales :  Le renforcement de la capacité administrative
et institutionnelle des pays candidats (30% du budget Phare) dans le but de mettre en oeuvre le plus rapidement possible l’acquis communautaire. Phare aide également les pays
candidats à se familiariser avec les objectifs et procédures communautaires. Pour remplir ces missions, le « jumelage de long terme d’administrations et d’agences
gouvernementales » a été mis en place. Le financement des investissements (70% du budget Phare)
dans le cadre législatif des pays candidats pour renforcer l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du marché intérieur et à la mise en oeuvre
de la conformité de l’acquis d’une part, et d’autre part, dans la cohésion économique et sociale afin de permettre le développement d’économies
de marché concurrentielles dans les pays candidats.Depuis 2000, Phare s’est doté de méthodes de gestion renouvelées, destinées à le rendre plus efficace : mise en place d’une gestion décentralisée du programme dans les pays candidats, canalisation de l’ensemble des fonds Phare à travers un organisme unique (le fonds national) dans chaque pays candidat pour améliorer l’exécution budgétaire, accent mis sur le soutien aux administrations publiques (mise en oeuvre de l’acquis communautaire). Ces nouvelles orientations préparent les pays candidats à leur future participation aux Fonds structurels, sur la base d’une approche type « objectif 1 ». Les projets soutenus par Phare sont de fait assez semblables à ceux financés par le FEDER et le FSE dans les Etats membres. Ces réformes sont fondamentales dans le sens où elles mettent en place les procédures nécessaires à la gestion efficace de l’assistance pré-adhésion et surtout des Fonds structurels après adhésion. |
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PROGRAMMATION ET PROCEDURES |
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Le programme Phare dépend de la DG Elargissement de
la Commission européenne et dispose d’un budget annuel
de 1.560 millions d’euros. Les éléments principaux de la programmation
de Phare sont les partenariats d’adhésion établis par chaque pays candidat et dans lesquels sont listés les faiblesses pour lesquelles des efforts sont nécessaires,
ainsi que les objectifs à fixer et les moyens budgétaires pour y parvenir. Le programme national pour l’adoption de l’acquis (PNAA) complète le partenariat
d’adhésion dans le sens où il décrit en détail la mise en oeuvre par le pays candidat des priorités de ce partenariat d’adhésion, la préparation
à l’intégration dans l’UE et le calendrier précis de réalisation de ces objectifs. L’assistance
Phare est versée sous la forme d’aides non remboursables plutôt que de prêts. L’aide est accordée par l’UE soit de manière autonome,
soit en cofinancement avec des Etats membres, la BEI, des pays tiers et/ou d’autres institutions des pays candidats. Le programme Phare fonctionne de plus en plus sur le modèle
des fonds structurels de l’UE. La mise en oeuvre des programmes est décentralisée, ce sont donc les pays
candidats qui en sont responsables, dans la mesure autorisée par le règlement financier de l’UE. Les contrôles sont effectués par la Commission, conjointement
avec les pays candidats. |
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EN SAVOIR PLUS ... |
» http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare/index.htm » http://europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl |
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