Créé à la suite de la Communication « Agenda 2000 » par le Règlement(CE) n°1267/1999, l’Instrument
Structurel de Pré-Adhésion, ISPA, a pour mission de renforcer le processus de pré-adhésion destiné aux Pays candidats.
ISPA fournit des soutiens financiers pour la cohésion économique et sociale entre les Etats membres de l’UE et les pays candidats, dans les secteurs de l’environnement
et des transports. Son objectif principal est de financer des investissements d’infrastructures pour rapprocher les pays candidats des normes communautaires dans ces deux domaines :
Dans le secteur des transports, ISPA aide les pays candidats pour des projets d’infrastructures de transports en relation avec
les orientations communautaires, autrement dit, tous les projets d’interconnexion et d’interopérabilité des réseaux nationaux entre eux et avec les réseaux
transeuropéens, ainsi que l’accès à ces réseaux.
L’assistance dans le domaine de l’environnement concerne des projets environnementaux « lourds » en terme
d’investissements permettant aux pays candidats de répondre aux exigences de la législation environnementale communautaire, à savoir, des projets concernant
l’eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets et la pollution de l’air.
Un équilibre budgétaire doit être assuré entre projets environnementaux et projets en matière de transport. Une petite partie du budget peut d’autre
part servir à financer des études préparatoires et d’assistance technique.
ISPA est, comme son nom l’indique, un instrument de pré-adhésion, mais il est aussi le précurseur du fonds de cohésion dans les pays candidats.
Il doit donc être géré de la façon la plus similaire possible à celle du fonds de cohésion. |