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  LE POINT SUR …
 

LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ELARGISSEMENT : ISPA

   
   
   
   
LA PROBLEMATIQUE
  Pour préparer et assister les 10 pays candidats* à leur entrée dans l’Union européenne, la Commission européenne a développé trois instruments financiers de soutien et d’aide : le programme PHARE (créé en 1989), ISPA et SAPARD (créés en 2000).

Ces instruments, pour lesquels il existe un budget d’aide à la pré-adhésion de 3,5 milliards d’euros, ont pour mission d’aider les pays candidats à se préparer à passer de « l’assistance pré-adhésion » à l’utilisation des Fonds structurels de l’Union Européenne.

*République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Slovaque, Slovénie, Malte et Chypre.
   
   
OBJECTIFS ET PRIORITES
 

Créé à la suite de la Communication « Agenda 2000 » par le Règlement(CE) n°1267/1999, l’Instrument Structurel de Pré-Adhésion, ISPA, a pour mission de renforcer le processus de pré-adhésion destiné aux Pays candidats.

ISPA fournit des soutiens financiers pour la cohésion économique et sociale entre les Etats membres de l’UE et les pays candidats, dans les secteurs de l’environnement et des transports. Son objectif principal est de financer des investissements d’infrastructures pour rapprocher les pays candidats des normes communautaires dans ces deux domaines :

Dans le secteur des transports, ISPA aide les pays candidats pour des projets d’infrastructures de transports en relation avec les orientations communautaires, autrement dit, tous les projets d’interconnexion et d’interopérabilité des réseaux nationaux entre eux et avec les réseaux transeuropéens, ainsi que l’accès à ces réseaux.

L’assistance dans le domaine de l’environnement concerne des projets environnementaux « lourds » en terme d’investissements permettant aux pays candidats de répondre aux exigences de la législation environnementale communautaire, à savoir, des projets concernant l’eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des déchets et la pollution de l’air.

Un équilibre budgétaire doit être assuré entre projets environnementaux et projets en matière de transport. Une petite partie du budget peut d’autre part servir à financer des études préparatoires et d’assistance technique.

ISPA est, comme son nom l’indique, un instrument de pré-adhésion, mais il est aussi le précurseur du fonds de cohésion dans les pays candidats. Il doit donc être géré de la façon la plus similaire possible à celle du fonds de cohésion.
   
   
PROGRAMMATION ET PROCEDURES
  L’instrument ISPA dépend de la DG Politique Régionale de la Commission européenne et dispose d’un budget annuel de 1.080 millions d’euros.

Les objectifs d’ISPA trouvent leurs origines dans les partenariats d’adhésion établis par chaque pays candidat et dans lesquels sont listés les faiblesses pour lesquelles des efforts sont nécessaires, les objectifs à fixer et les moyens budgétaires pour y parvenir, ainsi que dans les programmes nationaux pour l’adoption de l’acquis (PNAA) qui décrivent en détail la mise en oeuvre par le pays candidat des priorités des partenariats d’adhésion, la préparation à l’intégration dans l’UE et le calendrier précis de réalisation de ces objectifs.

Le concours de l’UE au titre d’ISPA peut être versé sous la forme de concours directs non remboursables, concours remboursables ou toute autre forme de financement. Le taux du concours communautaire peut représenter jusqu’à 75% des dépenses publiques engagées.

Pour la mise en oeuvre des programmes, les pays candidats doivent soumettre leur(s) demande(s) à la Commission. Les principaux critères d’évaluation sont la conformité aux objectifs prioritaires, la faisabilité économique, l’ingénierie financière et la capacité institutionnelle du candidat. La Commission étudie les demandes, les approuve (ou non) et fixe le montant des aides. Les mesures financées doivent respecter les normes communautaires et les dispositions prévues dans les accords européens. La Commission se doit par ailleurs d’assurer la coordination et la cohérence entre ces mesures et celles financées par d’autres biais communautaires ou par d’autres instruments financiers.
   
   
EN SAVOIR PLUS ...
 
» http://europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl
   
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