| LE POINT SUR … | |
| LIFE : L’INSTRUMENT FINANCIER |
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LA PROBLEMATIQUE |
| Devant les atteintes à l'environnement
et la dégradation de la qualité de vie en Europe,
la protection de l'environnement est devenue au cours des ans, une
des priorités majeures de l’Union européenne
(UE). L'action communautaire en matière d’environnement s'est donc développée progressivement pour devenir, grâce au « Traité sur l'Union européenne », une véritable politique de l’UE. Le « Traité d’Amsterdam » a ensuite intégré le principe de développement durable. Le cinquième programme d’action pour l’environnement, intitulé « Vers un développement soutenable » a établi les principes d'une réelle volonté politique pour la période 1992-2000. Le sixième programme d’action pour l’environnement lui succède de 2002 à 2012. L’intégration de l’environnement dans les politiques de l’UE s’est faite peu à peu par l’adoption de textes environnementaux dans de nombreux secteurs tels que l'emploi, l'énergie, l'agriculture, la coopération au développement, le marché unique, l'industrie, la pêche, la politique économique et les transports. Au-delà de l'adoption d'une législation-cadre qui combine protection de l'environnement et fonctionnement du marché intérieur, le développement de la politique de l'environnement a entraîné la création dès 1992, d’un instrument financier environnemental : le programme LIFE. |
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LE PROGRAMME LIFE |
| L'objectif général de LIFE
est de « contribuer à la mise en œuvre, à
la mise à jour et au développement de la politique
de la Communauté et de la législation environnementales,
en particulier pour ce qui concerne l'intégration de l'environnement
dans les autres politiques, ainsi qu'à un développement
durable dans la Communauté ». De fait, LIFE cofinance
des actions en faveur de l'environnement dans la Communauté
et dans certains pays tiers LIFE III, troisième étape de ce programme, a débuté le 1er janvier 2000 pour s'achever le 31 décembre 2004, avec un budget de 640 millions d'euros. Cette année est la dernière pour se positionner. LIFE comporte trois volets thématiques : Life-Nature, Life-Environnement et Life-Pays tiers. Life-Nature L'objectif de ce volet est de contribuer à la mise en œuvre de la directive communautaire relative à la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE) et de la directive relative à la conservation des habitats naturels (92/43/CE), en particulier du réseau « Natura 2000 ». Sont éligibles les projets de protection de la nature et les mesures d'accompagnement nécessaires à l'échange d'expériences ou à la préparation, évaluation et suivi d'un projet. Life-Environnement L'objectif spécifique de Life-Environnement est de contribuer au développement de techniques et méthodes novatrices, ainsi qu'au développement de la politique communautaire en matière d'environnement. Les projets éligibles doivent être des projets de démonstration dans les domaines de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire, de la prévention des incidences environnementales des activités économiques, de la prévention, du recyclage et de la gestion des flux de déchets, et de la réduction de l'incidence des produits sur l'environnement par une approche intégrée, des projets qui préparent de nouvelles actions, instruments et législation communautaires en matière d'environnement et des mesures d'accompagnement. Life-Pays tiers L'objectif de ce volet est de contribuer à la création des capacités et des structures administratives nécessaires dans le secteur de l'environnement, ainsi qu'au développement de politiques et programmes d'action environnementale dans les pays tiers riverains de la mer Méditerranée et de la mer Baltique autres que les pays d'Europe centrale et orientale. Peuvent être cofinancés des projets d'assistance technique et des mesures d'accompagnement, du moment qu’ils présentent un intérêt pour la Communauté, qu’ils favorisent le développement durable et qu’ils apportent des solutions à des problèmes environnementaux importants. |
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CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE |
| Le budget du programme
LIFE III s’élève à 640 millions d'euros
pour la période 2000-2004. La répartition des ressources
financières prévoit que 47% du budget total du programme
est destiné à Life-Nature, 47% à Life-Environnement
et 6% à Life-Pays tiers. La contribution de l’UE se fait sous forme de cofinancements à hauteur de 50% pour des projets de conservation de la nature et 75% pour des projets habitats et espèces prioritaires (Life-Nature), 50% pour des projets de démonstration et projets préparatoires et 30% pour des projets générant des recettes nettes substantielles (Life-Environnement), 70% pour des projets d'assistance technique (Life-Pays tiers) et enfin 100% pour les mesures d'accompagnement des trois volets de LIFE III. |
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VOUS ÊTES CONCERNES |
| Les organismes autorisés à
bénéficier du programme sont pour Life-Nature et Life-Environnement,
toute personne physique ou morale établie dans l’UE
ou dans un des pays candidats à l'adhésion et pour
Life-Pays tiers, toute personne physique ou morale légalement
établie dans un pays tiers riverain des mers Méditerranée
ou Baltique, et les organisations internationales œuvrant pour
la protection de l'environnement dans la zone géographique
concernée. Dans le cadre des volets Life-Nature et Life-Environnement, les propositions de projets sont transmises par les Etats membres (ministères chargés de l'environnement). Pour Life-Pays tiers, elles sont transmises par les autorités nationales des pays tiers concernés ou les organisations internationales œuvrant pour la protection de l'environnement dans la zone concernée. Les projets financés par Life doivent être d'intérêt communautaire et contribuer aux objectifs de LIFE, être présentés par des participants fiables du point de vue financier et technique et être réalisables en termes techniques, de calendrier, de budget et de rapport coûts-avantages. La Commission assure les contrôles des financements et le suivi de la mise en œuvre des actions. |
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EN SAVOIR PLUS ... |
» Règlement (CEE) n°1655/2000 du Parlement et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant LIFE » DG Environnement : http://europa.eu.int/comm/environnement/life/home.htm » Life- environnement : http://europa.eu.int/comm/life/envir/natautho.htm » Life-naturet : http://www.environnement.gouv.fr |
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