Euro Info Centre: Les Institutions Européennes

LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Les autres Institutions Européennes

1) COUR DES COMPTES EUROPEENNE :

Rôle	Contrôle de l’utilisation des fonds européens
Président	Juan Manuel FABRA VALLÉS
Site de la Cour des comptes	http://www.eca.eu.int
Adresse	12, rue Alcide de Gasperi L – 1615 Luxembourg Tél. + 352.43.981 Fax + 352.43.9342

Fondée en 1977, la Cour des Comptes contrôle si le budget de l’UE est correctement exécuté, c'est-à-dire si les recettes et les dépenses sont légales, si la totalité des recettes prévues a été perçue et si les dépenses ont été effectuées de manière correcte.

La Cour compte quinze membres (un par Etat membre) nommés par le Conseil pour une période de six ans renouvelable. Elle travaille en totale indépendance, mais en relations permanente avec les autres institutions. La Cour n’a pas de pouvoir juridique propre.

Les observations de la Cour sont publiées dans son rapport annuel et aident le Parlement à approuver ou non la gestion du budget par la Commission. La Cour est obligatoirement consultée avant l’adoption de la réglementation financière.

2) BANQUE CENTRALE EUROPEENNE (BCE) :

Rôle	Gestion de l’euro et de la politique monétaire
Président	Jean Claude TRICHET
Site de la BCE	http://www.ecb.int
Adresse	Eurotower, Kaiserstrasse 29 D–60311 Frankfurt am Main Tél. + 49.69.13.440 Fax + 49.69.13.44.6000

La Banque Centrale européenne (BCE) a été créée en 1998 par le Traité de l’Union pour introduire et gérer l’euro, nouvelle monnaie unique dont les pièces et les billets devaient entrer en circulation le 1er janvier 2002, définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la Communauté, conduire les opérations de change, promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Une des tâches principales de la BCE est de maintenir la stabilité des prix, en surveillant de près l’inflation. Pour cela, la BCE contrôle l’offre de monnaie, en fixant entre autres les taux d’intérêt dans l’ensemble de la zone euro, et surveille l’évolution des prix.

Les instances de décision de la BCE sont le Directoire (mise en œuvre de la politique monétaire), le Conseil des gouverneurs (définition de la politique monétaire) et le Conseil Général (fonctions consultatives).

3) COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :

Rôle	Représenter la société civile
Président	Roger BRIESCH
Site du CESE	http://www.ces.eu.int/
Adresse	Rue Ravenstein, 2 B – 1000 Bruxelles Tél. + 32.2.546.90.11 Fax + 32.2.513.48.93

Institué en 1957 par le Traité de Rome, le CES a un rôle consultatif. Il émet des avis qui émanent de représentants de différents intérêts sociaux et économiques de l’Union. Les 222 membres du Comité, dont le mandat est de quatre ans, portent le titre de « conseillers » et proviennent de secteurs très divers de la société civile. Ils sont organisés en trois groupes : les « employeurs », les « travailleurs » et les « activités diverses » (ONG, artisans, coopératives, associations…)

Le CESE est un pont entre l’Union et ses citoyens. Il doit être systématiquement consulté pour toute décision en matière économique et sociale. Il peut aussi de sa propre initiative, donner des avis.

4) COMITE DES REGIONS DE L’UNION EUROPEENNE :

Rôle	Représentation des autorités régionales et locales
Président	Peter STRAUB
Site du CDR	http://www.cor.eu.int/fr/index.html
Adresse	Rue Belliard, 79 B – 1040 Bruxelles Tél. + 32.2.282.22.11 Fax + 32.2.282.23.25

Crée par le Traité de Maastricht, le Comité des Régions (CDR) apparaît comme gardien du principe de subsidiarité. Il garantit que les autorités régionales et locales sont écoutées dans les processus de décisions politiques. Composé de responsables politiques régionaux ou locaux, le CDR organise ses travaux entre six commissions spécialisées, chargées de préparer les cinq sessions plénières.

Le CDR doit être consulté les domaines tels que la politique régionale, l’environnement, les réseaux transeuropéens, la santé publique, l’éducation… Le Comité peut en outre émettre des avis de sa propre initiative et les soumettre au Conseil, à la Commission et au Parlement.

Les membres du CESE et du CDR se répartissent de la même façon entre les Etats membres. Les Etats membres actuels garderont le même nombre de membres après l’élargissement, et les représentants des nouveaux Etats membres rejoindront le CESE et le CDR selon la répartition suivante :

Etats membres actuels
Etats membres	Nombre de membres
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni	24
Espagne	21
Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède	12
Danemark, Irlande, Finlande	9
Luxembourg	6
TOTAL (minimum requis : 62)	222

Nouveaux Etats membres au 1^er mai 2004
Etats membres	Nombre de membres
Pologne	21
Roumanie (2007)	15
Hongrie, Rép. Tchèque, Bulgarie (2007)	12
Lituanie, Slovaquie	9
Lettonie, Estonie, Slovénie	7
Chypre	6
Malte	5

5) MEDIATEUR EUROPEEN

Rôle	Découvrir les pratiques de mauvaise administration
Médiateur	Nikiforos DIAMANDOUROS
Site du Médiateur	http://www.euro-ombudsman.eu.int
Adresse	1 av. du Pdt Robert-Schuman 67001 Strasbourg Cedex Tél. 03.88.17.40.01 Fax 03.88.17.90.62

Parmi les droits des citoyens européens figure celui d’adresser des plaintes au médiateur européen. La fonction de Médiateur a été créée par le Traité de Maastricht. Il sert d’intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il est élu par le Parlement européen pour la durée de la législature.

Le Médiateur diligente des enquêtes suite à des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions de l’Union européenne (irrégularités administratives, discriminations, abus de pouvoir, absence ou retard d’information).

Le médiateur peut être saisi par simple courrier ou en utilisant un formulaire standard disponible sur Internet. Il essaie de trouver une solution à l’amiable mais, si nécessaire, il peut adresser des recommandations à l’institution concernée, sur la manière de résoudre l’affaire. Cette dernière dispose d’un délai de trois mois pour informer le Médiateur des mesures qu’elle envisage.

6) BANQUE EUROPEENNE (BEI) ET FONDS EUROPEEN D’INVESTISSEMENT (FEI) :

	BEI	FEI
Rôle	Financer les projets de l’UE	Financer les investissements dans les PME
Responsable	Philippe MAYSTADT	Giovanni RAVASIO
Site Internet	http://www.bei.org	http://www.eif.org/
Adresse	100 Bd Konrad Adenauer L – 2950 Luxembourg	43 Av. J.F. Kennedy L – 2968 Luxembourg
Téléphone	+ 352.43.791	+ 352.42.66.881
Fax	+ 352.43.77.04	+ 352.42.66.88.200

La BEI accorde des prêts à long terme pour financer des projets d’investissement contribuant au développement équilibré de l’Union ainsi qu’à son intégration. Le soutien des Etats membres permet à la BEI d’emprunter des capitaux à taux très concurrentiels, ce qui autorise à investir dans des projets d’intérêt public importants.

La Banque intervient à l’intérieur de l’Union pour soutenir notamment le développement économique des régions défavorisées, l’amélioration des réseaux transeuropéens (transports, énergie, télécommunications), le renforcement de la compétitivité internationale de l’industrie et le soutien aux PME, la protection de l’environnement et du cadre de vie, la garantie de l’approvisionnement énergétique et la modernisation des infrastructures en matière de santé, d’éducation, d’environnement urbain.

Elle intervient aussi hors de l’Union européenne pour soutenir les projets de développement des pays d’Europe centrale et orientale et en faveur des autres pays partenaires (ACP, Méditerranée, Asie, Amérique Latine, …).

La BEI est l’actionnaire principal du Fonds européen d’investissement (FEI). Le FEI a été , créé en juin 1994 en vue d’accorder des garanties, essentiellement dans le secteur privé ou dans le secteur mixte public-privé, en faveur de financements dans deux grands domaines : les réseaux transeuropéens et la promotion de PME. Il peut également prendre des participations dans le capital de fonds d’investissement ou d’autres entités ayant pour vocation le financement des PME.

7) AGENCES SPECIALISEES :

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Directeur	Mr Johan VAN RENS
Site	http://www.cedefop.eu.int
Adresse	PO Box 22427 – Pylea. GR-57001 Thessaloniki Evropis 123. GR-55102 Thessaloniki Tél. + 30.23.10.49.01.11 Fax + 30.23.10.49.00.49

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
Directeur	Mr Willy BUSCHAK
Site	http://www.eurofound.eu.int
Adresse	Wyattville Road, Loughlinstown Co. Dublin. IRELAND Tél. + 353.1.204.31.00 Fax + 353.1.282.64.56

Agence européenne de l’environnement
Directeur	Mme Jacqueline Mc GLADE
Site	http://www.eea.eu.int
Adresse	Kongens Nytorv 6 DK-1050 Kobenhavn K Tél. + 45.33.36.71.00 Fax + 45.33.36.71.99

Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (EMEA)
Directeur	Dr. Philippe DUNETON
Site	http://www.emea.eu.int
Adresse	7 Westferry Circus, Canary Wharf UK-London E14 4HB Tél. + 44.20.74.18.84.00 Fax +44.20.74.18.84.16

Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI)
Directeur	Wubbo de BOER
Site	http://oami.eu.int
Adresse	Avenida de Aguilera 20 E-03080 ALICANTE Tél. + 34.965.13.91.00 Fax + 34.965.13.91.73

Fondation européenne pour la Formation
Directeur	Mr Peter DE ROOIJ
Site	http://www.etf.eu.int
Adresse	Villa Gualino, Viale Settimio Severo, 65 I-10133 Torino Tél. + 39.01.16.30.22.22 Fax + 39.01.16.30.22.00

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Directeur	Mr Georges ESTIEVENART
Site	http://www.emcdda.eu.int
Adresse	Rua da Cruz de Santa Apolonia, 23-25 P-11049-045 Lisboa Tél. + 351.21.811.3000 Fax + 351.21.813.17.11

Centre de traduction des organes de l’Union européenne
Directeur	Mr Francisco de Vicente
Site	http://www.cdt.eu.int
Adresse	1 rue du Fort-Thüngen L – 1499 Luxembourg Tél. + 352.42.17.111 Fax + 352.42.17.11220

Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail
Directeur	Mr Hans-Horst KONKOLEWSKY
Site	http://www.osha.eu.int
Adresse	Gran Via, 33 E-48009 Bilbao Tél. +34.944.79.43.60 Fax + 34.944.79.43.83

Office communautaire des variétés végétales
Directeur	Barteld P. KIEWIET
Site	http://www.cpvo.eu.int
Adresse	Les Plateaux du Maine, 45, avenue de Grésillé F – 49004 Angers Cedex 02 Tél. 02.41.36.84.50 Fax 02.41.36.84.60

Office Statistique des Communautés européennes (EUROSTAT)
Directeur	Mr Michel VANDEN ABEELE
Site	http://europa.eu.int/comm/eurostat
Adresse	L – 2920 Luxembourg Tél. + 352.43.011 Fax + 352.43.35.22.221

Office des Publications Officielles de l’Union européenne (EUR-OP)
Directeur	Mr Thomas L. CRANFIELD
Site	http://eur-op.eu.int
Adresse	2 rue Mercier L – 2985 Luxembourg Tél. + 352.29.291 Fax + 352.29.29.42027

Office européen des Brevets (OEB)
Directeur	Mr Johan VAN RENS
Site	http://www.epo.co.at/
Adresse	Erhardtstrasse, 27 D-80331 München 2 Tél. + 49.89.23.99 Fax + 49.89.23.99/44.65

CDE (Centre pour le Développement de l’Entreprisel)
Directeur	Mr Fernando MATOS ROSA
Site	http://www.cdi.be
Adresse	Avenue Hermann Debroux, 52 B – 1160 Bruxelles Tél. + 32.2.679.18.11 Fax + 32.2.675.26.03

Agence européenne pour la reconstruction
Directeur	Mr John Phillips
Site	http://www.ear.eu.int
Adresse	Egnatia 4, GR-54626 Thessaloniki Tél. +30 2310 505 100 Fax +30 2310 505 172

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Directeur	Dr Beate Winkler
Site	http://www.eumc.eu.int
Adresse	Rahlgasse 3 A – 1060 Vienna. Austria Tél. +43 (1) 580 30 – 0 Fax +43 (1) 580 30 - 99

Autorité européenne pour la sécurité maritime
Directeur	Willem de RUITER
Site	http://www.emsa.eu.int/
Adresse	Rue de Genève, 12 B-1049 Bruxelles Tél. + 32 (0)2 29 85812 Fax + 32 (0)2 29 98059

Agence européenne de la sécurité aérienne
Directeur	Patrick Goudou
Site	http://www.easa.eu.int/
Adresse	Office G-12 02/74 Rue de Genève 12. B-1049 Brussels. Fax +32 (0)2 298 6649.

Autorité européenne de sécurité des aliments
Directeur	Mr Geoffrey PODGER
Site	http://efsa.eu.int
Adresse	Rue de Genève, 10 B-1040 Brussels. Tél. + 32 (0)2 337 21 11

Europol
Directeur
Site	http://www.europol.eu.int/
Adresse	Raamweg, 47 NL-2509 LW LA HAGUE Tél. +31 70 302 5000 Fax +31 70 345 5896

Eurojust
Directeur	Mr Michaël G KENNEDY
Site	http://www.eurojust.eu.int/
Adresse	Maanweg 174 2516 AB La Hague Tél. + 31 70 412 5000 Fax + +31 70 412 5555

Le Conseil | La Commission | Le Parlement Européen | La Cour de Justice | Autres Institutions