La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a été créée par le Traité de Paris en 1952.
Elle a pour mission d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités constitutifs des Communautés européennes ainsi que des dispositions arrêtées par les institutions communautaires compétentes. Pour mener à bien cette tâche, la Cour a été dotée, entre autres, de larges compétences juridictionnelles, qu'elle exerce dans le cadre des diverses catégories de recours ou de la procédure du renvoi préjudiciel.

La Cour de justice est composée de quinze juges (un par Etat membre) et de huit avocats généraux, tous désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles. Les juges de la Cour désignent ensuite le président de la Cour pour trois ans renouvelables. Le président dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.

Les avocats généraux assistent la Cour et l'aident à accomplir sa mission. Ils sont chargés de présenter des conclusions sur les affaires soumises à la Cour. Leur fonction ne doit pas être confondue avec celle d'un procureur ou d'une autre instance équivalente, dont le rôle est assumé par la Commission, en sa qualité de gardienne de l'intérêt communautaire.

La Cour rend des arrêts sur des renvois préjudiciels (éviter que les juridictions nationales donnent une interprétation différente du droit communautaire), des recours en manquement (si un Etat ne s’acquitte pas des obligations que lui impose le droit communautaire), des recours en annulation (si un Etat, le Conseil, la Commission ou dans certains cas le Parlement pense qu’un acte législatif est illégal) et des recours en carence (si le Parlement, le Conseil ou la Commission ne prennent pas une décision q’ils auraient dû prendre).

La CJCE siège en séance plénière ou en chambre de trois ou de cinq juges. Elle doit siéger, en formation plénière lorsqu’un Etat membre ou une institution de la Communauté, participant à l’affaire, le demande. Après la clôture de la procédure écrite, l’affaire est plaidée en audience publique. Puis, l’avocat général présente ses conclusions et propose une décision à la Cour. Les juges délibèrent en chambre du conseil avant de rendre leur arrêt en audience publique. Une fois l’arrêt rendu, ses dispositions s’appliquent aux parties concernées en vertu de la primauté du droit communautaire sur le droit national dans les domaines de compétence des Traités. De 1952 à 1999, la CJCE a traité près de 11.000 affaires et a rendu près de 5.000 arrêts.

Depuis 1989, un Tribunal de Première Instance (TPI) a été adjoint à la Cour. Le TPI est compétent pour traiter les recours introduits par des particuliers et des entreprises contre des décisions des institutions communautaires. Il est constitué par quinze juges (un par Etat membre). Le TPI siège en chambre composée de trois ou de cinq juges et, pour certaines affaires importantes, peut siéger en formation plénière. Le 1989 à 1999, le TPI a traité 3.200 affaires et a prononcé 800 arrêts.