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LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
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| Conseil de l'Union
Européenne |
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Rôle
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Bras législatif de l’UE
représentant les Etats
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Présidence
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Tour de rôle, tous les six mois
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Site du Conseil
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http://ue.eu.int
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| Adresse : |
Rue de la Loi, 175. B – 1048 Bruxelles
Tél. + 32.2.285.61.11
Fax. + 32.2.285.73.97 |
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| Le Conseil a été
créé dans les années 50 par les traités
fondateurs et représente les Etats membres de l’UE.
Un ministre de chaque gouvernement participe à ses réunions.
L’identité du ministre participant dépend du
sujet inscrit à l’ordre du jour. Il existe neuf configurations
du Conseil : |
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Affaires générales et relations
extérieures
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Emploi, politique sociale, santé
et consommateurs
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Agriculture et pêche
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Affaires économiques et financières
(ecofin)
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Compétitivité (marché
intérieur, industrie et recherche)
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Environnement
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| Justice et affaires intérieures
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Transports, télécom et
énergie |
Education, jeunesse et culture |
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| Il ne faut pas confondre
le « Conseil de l’UE » ou « Conseil des
ministres » avec le « Conseil Européen »,
ou « sommet européen », qui réunit depuis
1974, les chefs d’Etat ou de gouvernement au moins deux fois
par an pour fixer les priorités, donner l’orientation
politique à suivre, stimuler le développement et régler
les questions institutionnelles que le Conseil de ministres n’a
pas pu régler. |
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Le
Conseil a six responsabilités fondamentales :
» Il adopte la législation
européenne, pouvoir partagé avec le Parlement,
» Il coordonne les politiques
économiques des Etats membres,
» Il conclut les accords internationaux
entre l’UE et les pays tiers,
» Il approuve le budget de
l’UE avec le Parlement,
» Il définit la politique
étrangère et de sécurité commune
(PESC) sur des bases définies par le Conseil européen,
» Il coordonne la coopération
entre les instances judiciaires et les forces de police nationales
en matière pénale.
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Comment
fonctionne le Conseil ?
Chaque Etat membre est représenté par une «
Représentation permanente » à Bruxelles dirigée
par un ambassadeur qui rencontre chaque semaine ses homologues
au sein d’une structure de travail permanente, le COREPER
(Comité des Représentants Permanents). Le COREPER
prépare les travaux du Conseil, à l’exception
des questions agricoles. |
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Représentation Permanente de la France
Place de Louvain, 14. B – 1000 Bruxelles |
Tél. + 32.2.229.82.11 |
Fax. + 32.2.229.82.82 |
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| La présidence du
Conseil, dont le rôle est de proposer des compromis entre
les Etats membres, est assurée à tour de rôle
par les Etats membres selon un calendrier pré-établi.
Le pays concerné assure les présidences des Conseils
de l’UE et des Conseils européens prévus pendant
sa « période de présidence ». |
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| 2004 |
Premier semestre |
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Second semestre |
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| 2005 |
Premier semestre |
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Second semestre |
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| 2006 |
Premier semestre |
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Second semestre |
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| Le Conseil prend ses décisions
par un vote. Le nombre de voix par pays dépend du la population
du pays, avec néanmoins des pondérations en faveur
des pays les moins peuplés. |
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| Avant l’élargissement
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| Etats membres |
Nombre de voix/pays |
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
|
10
|
Espagne
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8
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Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal
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5
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Autriche, Suède
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4
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Danemark, Irlande, Finlande
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3
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Luxembourg
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2
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| TOTAL (minimum requis : 62) |
87 |
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| Après l’élargissement
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| Etats membres |
Nombre de voix/pays |
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
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29
|
Espagne, Pologne
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27
|
Pays-Bas
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13
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Belgique, Grèce, Hongrie, Rép. Tchèque,
Portugal
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12
|
Autriche, Suède
|
10
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Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande
|
7
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Luxembourg, Lettonie, Chypre, Estonie, Slovénie
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4
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| Malte |
3
|
| TOTAL |
321 |
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Pour adopter une proposition,
la procédure la plus utilisée au Conseil est le vote
à la majorité qualifiée. Dans certains cas
sensibles, l’unanimité est requise et chaque membre
a un droit de veto.
Pour éviter un blocage total du fonctionnement de l’Union
après l’élargissement à 25, le Traité
de Nice permet au Conseil de décider à la majorité
qualifiée dans des domaines qui jusqu’à maintenant
demandaient l’unanimité.
Jusqu’au 1er mai 2004, date de l’entrée dans
l’UE des 10 nouveaux Etats membres, il faut au minimum 62
vois sur 87 pour avoir une majorité qualifiée. Entre
le 1er mai et le 1er novembre, des dispositions transitoires seront
appliquées. Après le 1er novembre 2004, il faudra
l’accord de la majorité des Etats et un minimum de
232 voix sur 321 pour atteindre une majorité qualifiée.
De plus, le nombre de voix favorables devra représenter 62%
de la population totale de l’UE. |
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| Le
Conseil | La Commission | Le
Parlement Européen | La Cour de Justice
| Autres Institutions |
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